STATUT DE L’ASSOCIATION
LE CLUB DU LIROU DES MATELLES
Article 1° : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le
décret du 16 aout 1901, enregistrés au journal officiel du 09 janvier 1984 (page 320).
Elle prend nomination :
« Le club du lirou »
Article 2° : objet
Ce club aura un caractère récréatif et social.
Les buts en seront :
Lutter contre l’anonymat et l’isolement des personnes
Faciliter et animer les occasions de rencontre.
Créer et fortifier des liens d’amitié.
Susciter une entraide entre personnes.
Distraire, imaginer des loisirs organiser des sorties.
Favoriser l’intérêt des personnes à la vie communale.
Toute discussion politique ou religieuse sera exclue au sein de l’association.
Article 3° : Siege social :
Le siège social est fixé au 42, chemin des mouliéres 34270 Les Matelles
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4° : Membres
L’association se compose de :
a / Membres d’honneurs
b / Membres bienfaiteurs
c/ Membres actifs ou adhérents.
Ces Titres confèrent le droit de participer aux assemblées générales ou extraordinaires.
Sont membres d’honneur les personnes qui ont rendu des services à l’association, ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui en plus de la cotisation annuelle, procurent des dons ou des subventions.
Sont membres actifs, toutes les personnes ayant adhérés aux statuts, à jour de leur cotisation, participent aux rencontres et activités proposées par le club.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’assemblée générale ordinaire.
Article 5° : Admission des membres
Pour faire partie de l’association la personne doit :
Etre âgée de plus de 50 ans ou conjointe d’une personne de plus de 50 ans.
Aucune condition d’âge n’est appliquée aux membres d’honneur ou membres bienfaiteurs.
Article 6°
Les membres actifs de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées.
Le club peut toutefois prévoir une indemnisation pour frais de déplacement à ses membres responsables.
Il s’engage à contracter en faveur des responsables une assurance couvrant les conséquences pécuniaires découlant de la responsabilité civile résultant des activités qu’il organise.
Article 7° : Radiation
La qualité de membre se perd par :
A : la démission
B : le décès
C : la radiation, prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave par le conseil d’administration.
Les membres démissionnaires ou radiés ne peuvent exercer aucune réclamation sur les cotisations qu’ils auraient versées, ces cotisations restant acquises au club.
Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion ou de la radiation le membre concerné est invité préalablement, par lettre recommandée, à fournir des explications écrites au conseil d’administration.
Article 8° : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de 10 membres élus pour trois ans par l’assemblée générale ordinaire. Le conseil est renouvelé chaque année par tiers les deux premières années les membres sortants sont désignés par tirage au sort, les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’assemblée générale suivante, les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 9° : Bureau
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, éventuellement à bulletin secret, un bureau composé de :
A / un président
B / un ou deux vice-président
C / un secrétaire et un secrétaire adjoint
D / un trésorier et un trésorier adjoint
Article 10 : Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par semestre sur convocation du président ou sur demande d’un quart de ses membres.
Un membre du conseil d’administration pourra donner procuration à un autre membre du conseil s’il ne lui est pas possible d’assisté à une réunion.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des personnes présentes ou représentées, en cas de partage la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11° : Pouvoir du conseil
Sous réserve des pouvoirs confiés à l’assemblée générale, le conseil d’administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des intérêts de l’association dont il exerce tous les droits.
Il assure l’administration générale et la surveillance de la partie financière de l’association.
Il propose les modifications à apporter éventuellement aux statuts.
Les délibérations du conseil d’administration relatives à l’orientation des activités et la répartition du budget doivent être approuvées par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut constituer des commissions spécialisées d’études. Ces dernières peuvent faire appel à des personnes ne faisant pas partie du conseil d’administration.
Article 12° : Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliée.
Elle se réunit chaque année au cours du 1° trimestre.
Quinze jours au moins avant la date fixée les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration et indiqué sur les convocations.
Le président assisté des membres du bureau préside l’assemblée et expose la situation morale du club.
L’assemblée approuve les compte de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement, éventuellement à bulletin secret, des membres du conseil d’administration.
Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour par le conseil d’administration.
Pour que le quorum soit respecté un quart des membres de l’association doivent être présents. Si cette proportion n’est pas atteinte l’assemblée sera convoquer de nouveau à 15 jours d’intervalle au moins et cette fois, elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre de présent.
Article 13° : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, sur décision du conseil d’administration, ou à la demande du quart des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article 12.
Cependant les assemblées générales extraordinaires traitant d’une modification des statuts ou de la dissolution de l’association sont convoqués selon les modalités prévues aux articles 18 et 19.
Article 14° : Procuration, Pouvoir
Un membre de l’association pourra donner pouvoir à un autre membre s’il ne lui est pas possible d’assister aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires.
Il sera tenu dans ce cas de donner pouvoir écrit et signé de sa main.
Un même membre ne peut être porteur de plus de 3 pouvoirs.
Pour être validées, les questions soumises au vote lors des assemblées générales devront au moins obtenir les voix de la moitié plus un des membres présents ou représentés.
Cependant une modification de statut ou la dissolution de l’assemblée ne pourra être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. (voir article 18 et 19)
ARTICLE 15° : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
-
Le montant des cotisations de ses membres
-
Les subventions, libéralités, participations qui pourront lui être accordées.
-
Les autres ressources autorisées par la loi, avec l’agreement de l’autorité compétente.
Article 16° : Comptabilité
Il est tenu une comptabilité.
Les dépenses sont ordonnancées par le président et exécutées par le trésorier.
Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés par elle ou des condamnations quelconques qu’elle pourrait encourir, sans qu’aucun des membres de l’association, même ceux qui participent à son administration, sauf cas de faute personnelle qualifiée, puissent en être tenu personnellement responsable.
Article 17° : Vérificateur aux comptes
Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par un vérificateur aux comptes.
Celui-ci est élu pour un an par l »assemblée générale ordinaire, il est rééligible.
Il doit présenter à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur son opération de vérification.
Article 18° : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par je conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale ordinaire.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne et au fonctionnement de l’association.
Article 19 : Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d’administration, ou à le demande de la moitié plus un des membres inscrits.
L’assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet doit se composer de la moitié plus un au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte l’assemblée est reconvoquée, mais à quinze jours d’intervalle au moins et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de ses membres.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentes. (Article 14°)
Article 20° : Dissolution
L’assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre la moitié plus un des membres en exercice.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours d’intervalle et cette fois, peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. (Article 14)
Article 21 : Dévolution des biens
Si la dissolution est prononcée, par l’assemblée générale extraordinaire, celle-ci désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
Elle détermine souverainement l’emploi à faire de l’actif net.
Le solde de l’actif est attribué à un ou plusieurs établissements analogues, en conformité avec la législation en vigueur. (Article 9 de la loi du 1° juillet 1901 décret du 16 aout 1901)
Fait à LES MATELLES le 03 AVRIL 2018
Le trésorier Le président Le secrétaire